10 juillet 2011

Composition

Tout d'abord, le nombre de personne du CD est de 9 pour les délégations départementales dont le nombre d'adhérents est supérieur à 200 et inférieur et/ou égal à 400.

Le Conseil Départemental est composé de personnes physiques majeures et adhérentes depuis au moins un an et à jour de leur cotisation le dernier jour du mois précédant l'appel au dépôt des candidatures.

Ses membres se répartissent ainsi :

- au moins 60 % des personnes atteintes de déficience motrice avec ou sans troubles associés ou de les membres de leur famille (pères, mères, grands-parents, enfants, frères, soeurs, conjoints, concubins, tuteurs), non salariées de l'APF ;

- au plus 20 % salariés de l'Association.


Le durée de mandat est de trois ans à compter de la première réunion du Conseil Départemental élu. Le mandat est renouvelable.

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